Notice de Déclaration DMCA

Agence IPTV respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des ayants droit conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux réglementations applicables en Europe.

1. Déclaration de Non-Hébergement

Notre plateforme et notre site web n'hébergent physiquement aucun fichier multimédia, vidéo ou contenu protégé par le droit d'auteur sur nos propres infrastructures web. Notre service opère comme un intermédiaire technique de relais et d'indexation de flux de transmission numérique.

2. Procédure de Notification DMCA

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou un agent légalement mandaté et que vous estimez qu'un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous transmettre une notification formelle comprenant :

• L'identification précise de l'œuvre protégée concernée.
• L'adresse URL ou le nom exact du flux ou de la chaîne incriminée.
• Vos coordonnées complètes (nom, organisme, adresse postale, téléphone et email).
• Une déclaration sur l'honneur attestant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits.
• Une signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir.

3. Adresse de Contact DMCA

Veuillez faire parvenir toute réclamation à notre service juridique à l'adresse suivante :

Dès réception d'une notification recevable et dûment documentée, nos équipes techniques procèdent au retrait ou à la désactivation du lien litigieux dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.